REFUS DE PATERNITE

Au Sénégal, le refus de paternité est aujourd’hui réccurent, car les possibilités judiciaires ne sont pas trop larges pour les mères célibataires. Le Code de la famille en offre davantage aux hommes. L’article 196 du dudit Code précise que la recherche de paternité est interdite. Ainsi, l’établissement de la filiation paternelle est interdit à tout enfant qui n’est pas présumé issu du mariage ou n’a pas été volontairement reconnu par son père. 

Professeur en Droit, Isaac Yankhoba Ndiaye estime que «c’est inadmissible que dans un pays comme le Sénégal, qu’on refuse à un enfant de rechercher son père. Pire, il n’y a aucune possibilité judiciaire». Si le père décide de ne pas reconnaître son enfant, assure cet éminent juriste, aucun rapprochement paternel ne sera fait. La loi l’interdit. Isaac Yankhoba Ndiaye préconise une mise à jour du Code de la famille qui date de 1972. «Entre temps, la science a évolué et elle permet de déterminer avec précision la filiation paternelle», avance-t-il. D’après lui, «l’enfant naturel perd tous ses droits au Sénégal dans la mesure où il ne succède à personne». Ceci est, pour lui, un paradoxe dans la mesure où le Sénégal a ratifié toutes les Conventions relatives à l’enfant interdisant toutes formes de discrimination.

Toutefois, le législateur a prévu une exception. L’article 211 prévoit que «l’enfant pourra établir sa filiation paternelle, si le prétendu père a procédé ou fait procéder à son baptême ou lui a donné un prénom. Toutefois, ne pourront être entendues comme témoins que les personnes ayant assisté au baptême invoqué ou à l’imposition du prénom. La preuve contraire pourra être rapportée par tous moyens», indique le Code de la famille.

L’abrogation de l’article 196 préconisée

Membre de l’Association des juristes sénégalaises (Ajs), Mme Awa Cissé rapporte que le Code de la famille permet la non reconnaissance d’un enfant naturel. «Ni le juge ni aucune autre personne ne sauraient y obliger le père», tranche-t-on. Ainsi, selon nombre d’observateurs, la solution pour mettre fin au refus de paternité repose sur la refonte juridique, notamment du Code de la famille. L’Ajs plaide pour l’abrogation de l’article 196 pour une harmonisation avec la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, de même que la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant.

En outre, à la Chancellerie, l’on dénombre 15 cas de grossesse non désirée en décembre 2020 et qui ont fait l’objet d’accompagnement. «Ces femmes sont prises en charge soit au niveau des maisons roses ou bien au niveau du Centre polyvalent de Thiaroye. Nous prenons en charge tout ce qui est visite médicale liée à la naissance et aux premiers soins de l’enfant», note Oumar Ndiaye, coordonnateur dans la région de Dakar de l’Action éducative en milieu ouvert (Aemo) ; un organe du ministère de la Justice.

De la fiabilité du test ADN…

Au Sénégal, il est possible de réaliser des tests ADN pour déterminer la paternité.  Les résultats obtenus d'un test de paternité sont très fiables. En effet, grâce à l'ADN, la fiabilité d'un test est de plus de 99%. Le Centre de diagnostic et de recherche en médecine moléculaire (C.D.R.M.M) effectue des analyses médicales et des tests d’identification humaine par les tests d’ADN en Afrique. Il s’appuie sur les procédés de la biologie moléculaire et les autres technologies de pointe pour ainsi offrir des résultats fiables avec des durées de rendus de résultats très réduites.

La portée juridique du test ADN

L’interdiction de recherche de paternité concerne celle naturelle.  Le Code de la famille interdit à l’enfant né hors d’un mariage de rechercher sa filiation paternelle. Autrement, l’enfant ne peut pas intenter une action en recherche de paternité, parce que tout simplement le législateur considère que c’est contraire à l’ordre public.

Le  seul mode d’établissement de la paternité naturelle est la reconnaissance. Et la reconnaissance, il faut le noter, est un acte volontaire. L’établissement  de la filiation paternelle est laissé au père qui peut le reconnaître ou le refuser. «Le Code de la famille dit : L’enfant reconnu par le père porte son nom ; s’il n’est pas reconnu par ce dernier, il porte le nom de la mère» Affirme Ibrahima Diop, Juriste  Chercheur.

Des dernières informations collectées, il ressort que la section du Conseil sénégalais des femmes de Ziguinchor (Sud) a plaidé, samedi dernier, l’abrogation de l’article 196 du Code de la famille qui favorise, selon ses membres,  «le refus de paternité», a constaté l’Aps.

«Aujourd’hui, nous faisons  le plaidoyer pour  abroger totalement cette loi qui est discriminatoire. Elle empêche l’épanouissement et le bien être de certains enfants. Cette loi impacte des enfants. Cet article 196 du Code de la famille donne cette possibilité à l’homme de dire reconnaître ou pas la paternité d’un enfant», a notamment regretté  la Présidente régionale du (Cosef) de Ziguinchor, Aïda Fall.

Mme Fall a fait ce plaidoyer en marge d’une randonnée pédestre à laquelle ont participé des enfants, des pères de famille et des acteurs de l’éducation. L’activité entre dans le cadre de la célébration de la Journée nationale de l’éducation des jeunes filles en plaidoyer sur l’article 196.

Relever l’âge du mariage de la jeune fille à 18 ans

Les randonneurs ont tout à tour sillonné des rues de ville de Ziguinchor avant de revenir à l’Inspection d’Académie (IA) pour boucler leur parcours et remettre un mémorandum à l’Inspecteur d’Académie, Cheikh Faye.

«Aussi bien à l’école que dans la communauté, tout le monde doit être sensibilisé pour être conscient que tout enfant qui naît doit connaître son père. Nous disons stop à la promotion du refus de paternité. L’article 196 est une promotion du refus de paternité», a insisté Aïda Fall.

Elle a invité les députés à porter ce plaidoyer pour une élimination définitivement du refus de paternité au Sénégal. La présidente du Conseil sénégalais des femmes de Ziguinchor a également appelé les autorités à revoir  l’article 111 du Code de la famille relatif à l’âge légal pour le mariage des jeunes filles.

«Il faut modifier cette loi. La fille doit aussi aller à l’école comme le garçon. Se marier à l’âge de 16 ans est très tôt. La fille doit se marier à l’âge de 18 ans et non à partir de 16 ans», a dit Mme Fall.

«Le refus de paternité nous importe beaucoup au niveau de l’éducation. Il fait partie des causes de déperdition scolaire. Il vient corser l’épineuse question de l’état civil. Il nous est arrivé de perdre des élèves à cause des stigmatisations ou de problèmes d’état civil», a signalé l’Inspecteur d’Académie (IA) de Ziguinchor, Cheikh Faye.

Pour lui, «le refus de paternité est une violation flagrante pouvant entrainer une perte de droits fondamentaux de l’enfant comme le droit à une identité et le droit à un bien être psychosocial».

Cheikh Faye a promis aux marcheurs de faire le devoir et l’obligation de  porter leur plaidoyer à la connaissance de qui de droit.

Samba FAYE